Conditions générales de vente

I Principe

Les produits proposés sur ce site sont élaborés par la société Inatube Drinks (Unit 8,Victoria Street, Accrington BB5 0PG, Royaume Uni) et la société MV Group (Aukštaičių str. 7, LT-11341 Vilnius). Les ventes seront effectuées par l’entreprise Lisa Mezghenna, EIRL R.T.D Island dénommée ci-après le Vendeur. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que catalogues, prospectus, presse ou e-mails émis par le Vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

II Champ d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre l’entreprise Lisa Mezghenna EIRL R.T.D Island (Siret 908 319 577 00015) et les Clients acheteurs consommateurs, âgés de plus de 18 ans, bénéficiant d'une pleine capacité juridique et contractant uniquement pour un usage personnel et non à des fins commerciales de revente ou à titre professionnel (ci-après « le Client »), passant commande par le biais du site www.rtd.fr  (ci-après le « Site »).

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes à distance des boissons alcooliques faites auprès du Client et figurant sur le catalogue publié sur le Site (ci-après « les Produits »).

La passation de commande par le biais du Site implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. Par conséquent, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente préalablement à toute commande, celles-ci étant disponibles sur le Site.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et invite ainsi le Client à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée, étant précisé que les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Dans l'hypothèse où une quelconque stipulation des Conditions Générales de Vente serait considérée comme illégale ou inopposable, les autres stipulations resteront en vigueur.

III Protection des mineurs et consommation d’alcool

1. Protection des mineurs

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

2. Consommation d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

IV Application des Conditions Générales de Vente

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière en France métropolitaine hors Corse. En aucun cas, les revendeurs professionnels ne sont concernés. Pour toute commande professionnelle, merci de nous contacter via le formulaire de contact de la rubrique « contactez-nous ».

1)    Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque le règlement a été validé par l’organisme bancaire et que le Vendeur a reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat. Par éléments on entend :

• adresse précise de facturation, nom du contact, coordonnées téléphoniques et électroniques.
• adresse précise de livraison et coordonnées téléphoniques du destinataires.

Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mises à jour par le donneur d’ordre.

2)    Livraison

Le vendeur lance les opérations de livraison, à réception de la commande et, le cas échéant, des éléments décrits à l’article 4. La livraison de ou des articles commandés s’effectue au domicile du Client ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande, dans un délai de deux semaines, à compter de la réception du bon de commande et du paiement, sauf cas de force majeure. Les opérations de livraison sont aux risques du vendeur.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n’a toujours pas été livrée, la vente pourra être résolue à l’initiative de l’une des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d’un mois.

A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits. En parallèle des démarches citées précédemment, le Client doit avertir le vendeur par mail de toute anomalie constatée en écrivant un e-mail à rtd-island@outlook.fr

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine hors Corse.

3)    Garanties

Conformément à l’article 1641 et suivants du Code Civile ,le Vendeur est tenu de la garantie légale des vices cachés : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». En conséquence, le Client a jusqu’à 3 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte au vendeur. Passé ce délai, le Client devra fournir la preuve que l’altération du produit est antérieure à la vente. En cas de plainte de la part du Client, il lui sera demandé de mettre à disposition du Vendeur les produits concernés à des fins d’expertise. Le Vendeur organisera l’enlèvement des produits à ses frais et le remboursement des produits concernés sera effectué sous un délai d’un mois.

En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d’une rupture de stock, le Vendeur proposera à l’acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n’en soient affectées.

4)    Détermination du prix

Le Prix des Produits vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence.
Les commandes sont payables au comptant et sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la facture.
Les tarifs en vigueur peuvent être révisés à tout moment. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable au jour de sa mise à jour sur le Site.

En cas d’indisponibilité du bien, le client en sera informé par mail. Si le règlement du client a déjà été encaissé, le vendeur remboursera sous un délai inférieur à 15 jours.

Le prix mentionné est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment les accises et toutes autres taxes applicables. Conformément à l’article 293B du code général des impôts, la TVA n’est pas applicable. Les frais de port sont facturés en fonction de la taille de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement du paiement de la commande.

5)    Conditions de paiement

Le prix du ou des articles commandés est payable en totalité à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) ou par le service de paiement sécurisé PAYPAL.

6)    Faculté de retour

En application des dispositions de l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Le client devra informer le vendeur par écrit (e-mail : par l’intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique « Contactez-nous » ou à rdt-island@outlook.fr) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l’exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.

7) Droit de rétractation

7.1 Délai – L’Acheteur dispose d'un droit de rétractation conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, qu'il peut exercer dans un délai de quatorze jours calendaires suivant la date de la réception de la commande par l’Acheteur, sans avoir à motiver sa décision.
Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé en France, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

7.2 – Procédure – L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours mentionné ci-avant, en envoyant un e-mail à rtd-island@outlook.fr ou par l’intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique « contactez-nous » en y indiquant obligatoirement les informations suivantes :

o    Nom et prénom de l’Acheteur,
o    Adresse postale,
o    Numéro de téléphone,
o    Adresse e-mail,
o    Numéro de commande
o    Date de commande et de réception
o    Articles concernés
o    Signature

8)    Durée de validité des offres

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks

9)    Présentation des produits et propriété intellectuelle

9.1 présentation des produits - Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site www.rtd.fr. Les photographies n’entrent  pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise Lisa Mezghenna, EIRL R.T.D Island ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

9.2 propriété intellectuelle - Tous les textes et images du site du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre de droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle : leur reproduction, même partielle est interdite.

10) Utilisation des informations nominatives

Les informations recueillies sur les interfaces du site du vendeur pourront faire l’objet de communication extérieure pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l’article27 de la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès du vendeur.

11) Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée.

Tout litige relatif à l’exécution des présentes Conditions Générales de Ventes sera de la compétence exclusive des juridictions française.